Verkaufsbedingungen
# Conditions générales de vente
**Dernière mise à jour : [à renseigner à la date de publication]**
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site internet :
**https://www.axiotraining.eu/**
Le site est édité par la société **IdAtlantis**, qui commercialise les produits sous la marque **AxioTraining**.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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## Article 1 – Identité du vendeur
Les produits présentés sur le site sont vendus par :
**IdAtlantis**, société à responsabilité limitée (SARL),
au capital social de **1 000 euros**.
**Siège social :**
28 route des Puymains
44580 Villeneuve-en-Retz
France
**SIREN :** 492 779 830
**RCS :** Saint-Nazaire 492 779 830
**E-mail :** axio@idatlantis.com
**Téléphone :** 06 12 70 34 11
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## Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits conclue entre IdAtlantis et un client consommateur ou non-professionnel via le site https://www.axiotraining.eu/.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Elles doivent être acceptées par le client avant la validation définitive de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
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## Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies, vidéos, illustrations, schémas, dimensions, couleurs et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent exister, notamment selon les réglages d’écran, les séries de fabrication ou les évolutions techniques du produit.
Le client est invité à vérifier la compatibilité du produit avec son besoin, son usage, son niveau de pratique et son matériel avant de passer commande.
Les produits AxioTraining sont destinés à l’entraînement physique. Ils ne remplacent pas un avis, un diagnostic, une prescription ou un suivi médical personnalisé.
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## Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
IdAtlantis peut modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées sur le site et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
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## Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’une obligation de paiement et le paiement du prix total de la commande.
Après validation et paiement, le client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande à l’adresse communiquée lors de l’achat.
IdAtlantis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète, de demande anormale, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
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## Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. IdAtlantis n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
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## Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, IdAtlantis en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- le remboursement de la somme versée pour le produit indisponible ;
- l’échange contre un produit de valeur équivalente, sous réserve de disponibilité ;
- ou l’annulation de la commande concernée.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
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## Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site au moment de la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées. IdAtlantis ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible.
Les délais de livraison annoncés lors de la commande ou dans l’e-mail de confirmation sont donnés à titre contractuel.
En l’absence d’indication d’un délai précis, les produits seront livrés au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à réception. En cas d’anomalie visible — colis endommagé, produit manquant, produit détérioré ou non conforme — le client doit contacter IdAtlantis dans les meilleurs délais à l’adresse **axio@idatlantis.com**, en joignant si possible des photographies.
Cette vérification ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
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## Article 9 – Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété d’IdAtlantis jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
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## Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour des produits.
Le délai de rétractation court à compter :
- de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui ;
- ou, pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à IdAtlantis sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être envoyée :
- par e-mail à : **axio@idatlantis.com**
- ou par courrier à :
**IdAtlantis – AxioTraining**
28 route des Puymains
44580 Villeneuve-en-Retz
France
Le client doit retourner le produit concerné sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’IdAtlantis, produit non conforme, produit défectueux ou accord exprès contraire d’IdAtlantis.
Les produits doivent être retournés complets, avec tous leurs accessoires, notices et éléments éventuellement fournis. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
IdAtlantis rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
IdAtlantis peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire pour le client.
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## Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- les produits nettement personnalisés ;
- les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les autres cas d’exclusion prévus par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit est personnalisé ou fabriqué sur demande, cette information est indiquée de manière claire avant la validation de la commande.
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## Article 12 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles, refusées ou entraînent un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter IdAtlantis à l’adresse suivante : **axio@idatlantis.com**.
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## Article 13 – Responsabilité
IdAtlantis ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’un montage incorrect, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée, d’une utilisation excessive ou contraire aux recommandations fournies.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits achetés.
Les produits AxioTraining doivent être utilisés avec prudence, dans un environnement approprié et, lorsque nécessaire, avec l’accompagnement d’un professionnel compétent.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité d’IdAtlantis dans les cas où celle-ci ne peut être exclue ou limitée par la loi.
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## Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur livraison, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales et comptables d’IdAtlantis.
Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles, les droits des personnes concernées et les modalités de contact, le client est invité à consulter la [Politique de confidentialité](https://www.axiotraining.eu/policies/privacy-policy).
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## Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://www.axiotraining.eu/, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, visuels, documents, schémas, modèles et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’IdAtlantis ou du titulaire des droits concerné, est interdite.
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## Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter IdAtlantis :
- par e-mail : **axio@idatlantis.com**
- par courrier :
**IdAtlantis – AxioTraining**
28 route des Puymains
44580 Villeneuve-en-Retz
France
En cas d’échec de la réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IdAtlantis.
**Médiateur de la consommation :** [à compléter après adhésion effective]
**Adresse :** [à compléter]
**Site internet :** [à compléter]
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## Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir aux modes de résolution amiable des différends, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables et aux dispositions protectrices du consommateur.
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# Formulaire de rétractation
À l’attention de :
**IdAtlantis – AxioTraining**
28 route des Puymains
44580 Villeneuve-en-Retz
France
E-mail : axio@idatlantis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
**Produit(s) concerné(s) :**
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**Commandé le :**
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**Reçu le :**
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**Numéro de commande :**
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**Nom du client :**
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**Adresse du client :**
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**Date :**
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**Signature du client :**
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
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